Décision du 18 janvier 2007 portant nomination au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes <BR>

J.O. 23 du 27 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 18 janvier 2007 portant nomination au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

NOR : JUSC0720011S

Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2007 :

M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre titulaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en remplacement de M. Pierre Rivière, conseiller d'Etat honoraire, qui a souhaité être déchargé de ses fonctions.

M. Jacques Arrighi de Casanova, conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en remplacement de M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'Etat honoraire, nommé en qualité de membre titulaire.